Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendements 61 194
Je souhaite formuler une solution de compromis à propos des fourchettes. Si elle recueille l'assentiment d'au moins une majorité d'entre vous, le Gouvernement déposera alors un amendement.
La fourchette prévue pour les zones rurales était comprise entre 0,02 et 0,06 centime d'euro par kilowattheure. Nous proposons qu'elle soit finalement comprise entre 0,02 et 0,04. De même pour les zones urbaines : plutôt que 0,1 et 0,3 centime d'euro par kilowattheure, nous proposons 0,15 et 0,25. Les fourchettes seraient ainsi considérablement resserrées autour du taux actuel – sauf à aller un peu plus loin si nécessaire.
Par ailleurs, je retiens la solution proposée par M. de Courson, à savoir que le taux fixé pour les zones urbaines soit au moins égal à cinq fois à celui retenu pour les zones rurales.
