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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendements 61 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame la ministre, il est important de trouver un consensus. Vous avez soulevé trois problèmes.

À titre personnel, je pense que nous pouvons nous rallier au premier point, c'est-à-dire à un CAS, et nous verrons plus tard si nous faisons un EPIC ou pas. Nous pouvons trouver un consensus sur ce point.

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