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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendements 61 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Les élus locaux concernés sont donc à bon droit de se demander si cet article n'est pas la première étape vers le même type d'opération.

Plus généralement, je veux, mes chers collègues, vous rendre attentifs aux enjeux : sur les quelque 500 millions affectés à l'électrification rurale l'année dernière, si environ 350 millions provenaient d'un prélèvement sur les recettes d'ERDF, 150 millions ont été ajoutés par les collectivités territoriales. À chaque fois que la somme globale sera diminuée, ces dernières devront mécaniquement diminuer leur apport. Or nous savons, Henri Emmanuelli l'a rappelé, que nos réseaux ruraux sont en très mauvais état. Voilà ce qui nous inquiète.

Nous ne sommes pas des enfants de choeur : nous savons ce qui s'est passé avec d'autres CAS, et que cela peut se reproduire. Je tiens vraiment à vous rendre attentifs à ce problème, mes chers collègues.

Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il ne fallait rien faire. Simplement, il faut avoir des assurances fortes concernant l'avenir. Au-delà des réseaux en très mauvais état, nombre d'entreprises concernées en la matière se demandent, dans la situation économique extrêmement fragile que nous vivons, si elles auront encore du travail dans les années qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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