Intervention de Henri Emmanuelli

Vous me parlez de l'assiette, mais c'est le Parlement qui vote les taxes et qui vote l'impôt, ce n'est pas au Gouvernement de fixer les fourchettes.

Je veux donc avoir l'assurance – mais pourrez-vous seulement nous la donner, monsieur le rapporteur général ? – qu'il n'y aura pas de prélèvement car cet argent, beaucoup de collègues le savent, est attribué à la réfection des réseaux.