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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendements 61 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le problème est assez technique.

Il faut faire attention à ne pas mettre en difficulté le directeur du FACÉ et le président d'EDF au regard des règles de la dépense publique. L'avantage de l'amendement n° 194 est justement de prévoir la désignation, par vous-même, madame la ministre, d'un ordonnateur principal qui sera responsable du bon retour des recettes et de la correcte utilisation des dépenses.

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