Intervention de Pierre-Alain Muet

Pour être efficace, la fiscalité doit être simple. Pour qu'elle soit la plus simple possible, il faut eu égard au taux de prélèvement libératoire que vous proposez, soit 24 %, ajuster le taux d'abattement qui s'applique aux dividendes, comme le suggère le Conseil des prélèvements obligatoires depuis longtemps. Une telle solution, totalement justifiée par l'évolution de notre fiscalité depuis une quinzaine d'années, prend aujourd'hui tout son sens.

Il y a une façon très simple de résoudre la question et l'amendement que proposera le rapporteur général, qui tendra à manipuler un taux, ne me paraît pas être la bonne réponse du point de vue de la cohérence de notre fiscalité.

(L'amendement n° 337 n'est pas adopté.)