Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 2, amendement 337
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Un amendement ultérieur qui a été adopté par la commission, tient compte, monsieur Muet, de l'abattement de 40 % dans le nouveau taux du prélèvement forfaitaire libératoire.
