Intervention de Pierre-Alain Muet

C'est un amendement issu des réflexions du Conseil des prélèvements obligatoires qui consiste à réduire le niveau de l'abattement sur les dividendes de 40 à 20 %, le taux d'imposition des sociétés ayant baissé depuis l'époque où il était de 40 %.

Comme nous l'avons souligné en commission et comme l'a reconnu le rapporteur général, cet amendement présente aujourd'hui un intérêt tout particulier dans la mesure où le Gouvernement va faire passer le taux du prélèvement libératoire à 24 %. Le rapporteur général a d'ailleurs, en commission, déposé un amendement en expliquant que, si le taux passe à 24 %, le taux du prélèvement libératoire, compte tenu de l'abattement qui existe sur les dividendes, sera alors plus élevé que le taux effectif que l'on obtiendrait compte tenu du barème.

D'une certaine façon, notre amendement permet de résoudre très simplement le problème, sans manipulation des taux du prélèvement libératoire. Il est parfaitement cohérent avec un taux à 24 %, et j'écouterai avec un grand intérêt la réponse du rapporteur général et de la ministre sur ce point.