Intervention de François de Rugy

Je voudrais pour commencer vous dire, madame la ministre et monsieur le haut-commissaire, que nous soutenons l'idée du revenu de solidarité active. Sans doute vous souvenez-vous que Dominique Voynet, en tant que candidate des Verts à l'élection présidentielle, avait repris cette proposition dans son projet, de même que Ségolène Royal par la suite. La conversion de Nicolas Sarkozy nous paraît plus récente, mais enfin, mieux vaut tard que jamais !

La mesure nous paraît intéressante dans la mesure où elle permet peut-être de sortir, du moins l'espérons-nous, d'une conception un peu binaire entre, d'un côté, le travail – terme que l'on a tant « tartiné » à la droite de cet hémicycle – et de l'autre les minima sociaux, trop souvent brocardés. Je vous le dis donc clairement, monsieur le haut-commissaire : nous n'accepterions pas que le revenu de solidarité active serve de prétexte pour supprimer ou réduire les revenus de solidarité – j'insiste sur ce terme car, pour notre part, nous refusons de les assimiler à de l'assistanat. Ce n'est pas parce que les minima sociaux ou les allocations familiales seraient trop élevés que les personnes concernées ne retrouvent pas de travail : c'est d'abord parce qu'il n'y a pas d'emplois créés et que les salaires sont souvent trop bas.

Je veux vous dire à cette occasion que nous serons très vigilants au sujet des contrats de travail à temps partiel. Nous ne les contestons pas par principe : certaines personnes les choisissent et il arrive que des entreprises aient de vraies raisons de les proposer. Toutefois, malgré les efforts que nous avons déployés la semaine dernière, nous ne sommes pas parvenus à convaincre nos collègues de la majorité que beaucoup d'entreprises en abusaient et en faisaient un usage systématique, sans que l'organisation de leur production ne le justifie.

Nous attendons donc des garanties pour que le RSA n'ait pas d'effets pervers s'agissant du temps partiel imposé. Nous sommes d'accord pour l'expérimenter et serons à vos côtés. Je me permets de vous le dire, monsieur le haut-commissaire : je pense que vous aurez besoin de notre soutien. Lorsque l'on voit le budget alloué à cette mesure, on a franchement l'impression qu'il représente une goutte d'eau dans le projet de loi.