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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Secteur laitier

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Je vous demande d'excuser M. Bruno Le Maire en déplacement à Berlin.

Quelle était la situation de la filière laitière il y a un an ? Tous les trois mois, nous assistions aux mêmes difficultés autour de la détermination du prix du lait. C'est pour lutter contre cette insécurité que la LMA a prévu la réponse de la contractualisation. Entrée en vigueur le 1er avril dernier, elle est le seul moyen de donner de la visibilité, donc de la prévisibilité à l'ensemble des producteurs.

Certes, ce n'est pas une solution miracle, mais c'est une garantie de sécurité et la Commission européenne l'a acceptée dans le « paquet lait ». À cet égard, le Gouvernement se réjouit de la dynamique engagée par bon nombre de groupes industriels et de la volonté des producteurs de lait regroupés au sein de la fédération de s'engager résolument dans le sens de la contractualisation.

Le système se heurte à quelques difficultés, vous venez de le rappeler, monsieur le député. C'est la raison pour laquelle la LMA a prévu un médiateur des contrats, qui facilite les relations. Je veux rappeler qu'en cas de désaccord, le producteur n'est jamais tenu de signer le contrat. Afin de renforcer le pouvoir de négociation de nos producteurs, les organisations doivent elles-mêmes être renforcées. Il est impératif que les contrats soient équilibrés, la LMA le prévoit. Le « paquet lait » qui devrait être adopté à la fin de l'année à Bruxelles le permettra grâce à la détermination du Gouvernement et de Bruno Le Maire.

Jusqu'à une limite de 3,5 % de la production laitière communautaire et d'un tiers de la production nationale, les consommateurs pourront se regrouper en organisations non commerciales. C'est donc, ainsi que vous le disiez, un dispositif essentiel.

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