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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Secteur laitier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je voudrais interroger le Gouvernement sur la mise en application de la loi de modernisation de l'agriculture. J'associe à ma question l'ensemble de mes collègues du groupe Nouveau Centre et apparentés.

La loi de modernisation de l'agriculture prévoit notamment les contrats entre les producteurs et les transformateurs laitiers. La LMA ouvre aussi la possibilité de créer des organisations de producteurs à caractère non commercial. L'objectif prévu par la loi : discussion, négociation, contractualisation.

Il s'agit de maintenir un cadre de régulation pour anticiper la fin des quotas dans leur forme actuelle. Les contrats doivent permettre d'assurer l'approvisionnement des laiteries, mais surtout d'assurer un revenu décent pour les producteurs. (« Très bien » sur les bancs du groupe NC.)

Quelle est la situation sur le terrain ? Des tensions entre les producteurs et transformateurs ; des projets de contrats déséquilibrés et néfastes pour l'avenir des producteurs de lait – on assiste actuellement à des projets de contrats qui annoncent une intégration rampante de la filière lait – ; une dépendance économique et totale de nos agriculteurs, mais également l'interdiction de toute forme d'organisations de producteurs. Ceci est inacceptable.

La France compte plus de 100 000 producteurs de lait et plus de 14 000 d'entre eux sont concernés. Monsieur le ministre, la situation est urgente. De quels moyens disposez-vous pour intervenir car il s'agit de repréciser le cadre légal de ces contrats ? Quand le décret d'application concernant les organisations de producteurs sera-t-il publié ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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