Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude fiscale
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Les résultats sont là, vous l'avez dit : 16 milliards d'euros de droits recouvrés en 2010, c'est un milliard de plus qu'en 2009. Vous avez parlé de la fameuse liste HSBC de 3 000 Français qui détenaient des comptes en Suisse : 800 contrôles ont été effectués, 300 sont achevés, 160 millions de droits recouvrés. Quant à la cellule de régularisation qui a fonctionné six mois en 2009, elle a rapporté 7 milliards d'euros dont un milliard de droits recouvrés. C'est considérable.
