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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Madame la ministre du budget et des comptes publics, à l'initiative du Gouvernement, et avec le soutien unanime de notre Assemblée, la France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales à grande échelle. C'est un combat moral, c'est aussi un combat budgétaire

Nous avons établi la liste noire des paradis fiscaux et créé des sanctions sur les flux financiers avec ces paradis fiscaux. Grâce au fichier de comptes en Suisse HSBC transmis par la justice, votre prédécesseur, Éric Woerth, a créé une cellule de régularisation fiscale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il a lancé des milliers de contrôles fiscaux sur les contribuables qui ont refusé de régulariser leur situation.

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