Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut- commissaire, chers collègues, comment ne pas s'accorder sur un projet qui veut réduire la pauvreté dans notre pays ? Nous pouvons, en effet, partager l'objectif qui vise à favoriser la reprise d'emploi et promet que chaque heure travaillée apportera un complément de revenu.

Lorsque l'emploi stable se fait plus rare et que la société française glisse, au fil des années, du salariat à la précarité, selon les termes du sociologue Robert Castel, ce sont les plus fragiles qui se retrouvent les premiers aux marges du marché du travail : les intérimaires, les saisonniers, les vacataires du service public, les jeunes sans formation, les salariés à temps partiel subi.

Aujourd'hui, 7 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté, mais leur situation s'apprécie en fonction de leurs conditions de logement, de leur lieu d'habitation ou de la composition de leur famille. Ainsi, pour qu'un couple avec enfant dépasse ce seuil, il lui faut disposer d'un SMIC et demi. Parmi ceux qui se trouvent au-dessous du seuil de pauvreté, on compte environ trois millions de travailleurs pauvres. Ce sont souvent des salariés à temps partiel subi, parfois des travailleurs indépendants.

En 2005, à l'issue des travaux de la commission « familles, vulnérabilité, pauvreté », monsieur le haut-commissaire, vous aviez élaboré quinze propositions ou résolutions, dont le RSA. Celui-ci visait tous les travailleurs pauvres, bénéficiaires ou non d'un minimum social, et avait pour ambition de porter tous les revenus au seuil de pauvreté.

Or, dans l'état actuel du texte qui nous est proposé, le RSA semble se résumer à une amélioration de l'intéressement, lequel a déjà été amélioré. Alors, bien des questions se posent encore.

De plus, l'expérimentation crée des inégalités qu'il faudrait rapidement corriger. Inégalité des revenus, tout d'abord. Pour le même nombre d'heures travaillées, les bénéficiaires du RMI ou de l'API vont atteindre le seuil de pauvreté, alors que les travailleurs pauvres non bénéficiaires vont demeurer au-dessous. Variation d'un département à l'autre, ensuite. Il faut apporter des garanties pour le barème monétaire du RSA. Et puis, il y a aussi la non-prise en compte des bénéficiaires du RMI qui créent ou reprennent une activité. Enfin, je crains une césure entre les pauvres qui travaillent et auront droit à un RMI augmenté d'un côté, et ceux qui ne peuvent travailler et resteront au RMI de l'autre.

La mise en place du RSA ne doit pas conduire à un blocage des revalorisations du RMI et de l'API. Nous devons aussi examiner la situation des travailleurs handicapés pour lesquels rien n'est prévu, alors que s'expriment de fortes attentes.

Nous espérons donc obtenir quelques assurances sur ces questions, au cours des débats, car nous sommes convaincus qu'il est important et indispensable d'avancer sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)