Intervention de Jean Leonetti

Monsieur Pélissard, permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre brillante élection à la présidence de l'Association des maires de France, qui légitime d'autant plus la question que vous venez de soulever et qui souligne sa pertinence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Que cache le sigle de SIEG ? Les services d'intérêt économique général sont nos services publics, qui incombent à l'État mais aussi à l'ensemble de nos collectivités territoriales : régions, départements et villes. Cela recoupe des services aussi divers que la Poste, un service communal d'action sociale ou un service de nettoyage. Dans ce contexte, la législation est à la fois trop complexe et facteur d'instabilité juridique.

C'est la raison pour laquelle cette législation doit être revue. Nous avons été entendus sur de nombreux points. En particulier, le financement des services sociaux sera exempté de tout contrôle. Les petits services locaux seront également exemptés du contrôle de leur financement, dès l'instant où, de toute évidence, il n'y a pas de problème de concurrence.

Certaines préoccupations persistent, maintenant une instabilité juridique et entraînant une complexité qui, de toute évidence, alourdit les charges administratives de nos communes, de nos départements et de nos régions.

C'est la raison pour laquelle nous avons envisagé, avec six autres pays, d'écrire une lettre commune afin de faire valoir les services sociaux à la française, auxquels nous savons que les Français sont particulièrement attachés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)