Intervention de Christophe Sirugue

Je demande à vérifier ! Je voudrais savoir combien d'entre-vous siègent dans les commissions ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Sans doute faut-il voir dans cette présentation, un amalgame qui fait écho à une campagne électorale développée sur le thème de l'assistanat. On tente de faire croire que les bénéficiaires de minima sociaux se complairaient dans une situation confortable. (« Ce n'est pas cela du tout ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Même avec les droits connexes, les exemples généralement évoqués ne constituent pas la majorité, loin s'en faut !

Il conviendrait de s'interroger sur le montant de salaires plutôt que sur celui des minima sociaux. (« Exactement ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je constate, avec regret, que ce projet de loi et vos décisions concernant l'évolution du SMIC ne vont pas dans ce sens.

Pourtant, les chiffres de l'emploi publiés il y a quelques jours montrent que l'intérim, le temps partiel et les CDD prennent une place grandissante. Il faudra donc que les 1,2 million de bénéficiaires du RMI et les 200 000 allocataires de l'API se contentent des quelques mesures que vous nous proposez au travers de la mise en place du RSA. Du moins les quelque 50 000 à 55 000 personnes qui pourront prétendre à l'expérimentation.

Même si le principe du RSA – assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minima social qui prend ou reprend un travail – ne peut être que positif, la mesure donne l'impression de n'être qu'un alibi au coeur d'un projet de loi axé sur la distribution de cadeaux fiscaux aux plus aisés.

Nous nous interrogeons sur la finalité réelle de la mesure, au-delà de la phase d'expérimentation dont on a bien compris qu'elle sera généralisée avant la durée prévue de trois ans. Qu'adviendra-t-il de celles et ceux, très nombreux, qui ne sont pas capables de revenir sur le marché de l'emploi, si la suppression du RMI est l'objectif à atteindre ?

Pourtant, n'est-ce pas le rôle du service public d'offrir une solution à ceux qui pourraient revenir sur le marché de l'emploi ? Or, une nouvelle fois, les collectivités territoriales – et particulièrement les départements – vont être mis à contribution pour participer à cet effort de retour à l'emploi.

Quid des travailleurs pauvres qui étaient au coeur de votre rapport, monsieur le haut-commissaire, et qui sont totalement absents du dispositif que vous proposez ? Vous affirmez ne pas vouloir créer des travailleurs pauvres comme Mme Thatcher. C'est assez exact. Mais vous ne ferez rien pour celles et ceux qui travaillent et qui ne voient pas leur sort s'améliorer par rapport à la situation dans laquelle ils se trouvent lorsqu'ils perçoivent les minima sociaux.

Au total, nous avons le sentiment d'un dispositif qui aurait pu être intéressant, mais qui manque de moyens, de souffle et d'avenir pour ceux qui en ont le plus besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)