Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le député, hier, le Président de la République a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet et à Bruno Le Maire d'examiner tous les moyens permettant d'interdire la mise en culture du maïs Monsanto 810 sur le territoire français avant les prochaines semailles, et ce par l'exercice d'une nouvelle mesure de sauvegarde.

Le Conseil d'État, tirant les conclusions d'une décision de la Cour européenne de justice de début septembre, a annulé la précédente clause de sauvegarde prononcée par le gouvernement français. Qu'a dit le Conseil d'État ? En 2008, quand nous avions pris notre décision, nous n'avions pas assez d'éléments pour étayer nos inquiétudes sur la culture du Monsanto 810. Mais depuis, une série de travaux scientifiques ont porté sur l'impact environnemental des cultures de ce maïs transgénique.

Nous devons renforcer, au niveau européen, l'évaluation de l'impact environnemental des cultures. La France n'est pas isolée, six autres pays ont exercé, eux aussi, la clause de sauvegarde pour empêcher la culture du Monsanto 810 sur leur territoire : l'Allemagne, la Hongrie, la Bulgarie, l'Autriche, la Grèce et le Luxembourg.

L'objectif du Gouvernement, je le répète, c'est l'interdiction de la culture du maïs Monsanto 810 sur le territoire français. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)