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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 29 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

…et dire, en même temps, que le Gouvernement ne fait pas d'économies en dépenses.

Ces économies, elles sont fondamentales. J'ai entendu de nombreux orateurs affirmer que nous traversions une crise monétaire. On peut, certes, réfléchir au rôle de la politique monétaire, mais prenons les choses dans l'ordre ! Nous connaissons aujourd'hui une crise des dettes souveraines. Et comme l'a rappelé Jérôme Chartier, les dettes naissent des déficits accumulés et d'une dépense publique non maîtrisée. Je le dis à Alain Rodet : défendre notre souveraineté aujourd'hui, c'est d'abord équilibrer nos comptes en faisant des économies.

Cette politique d'économies, c'est elle qui nous permet de limiter au strict nécessaire les efforts demandés aux Français. Ces efforts sont bien réels, monsieur le président, et chacun est aujourd'hui appelé à en prendre sa juste part. Même si l'envie ne m'en manque pas, je ne m'engagerai pas dans un débat philosophique avec M. Brard sur l'égalité et l'équité. Une chose est néanmoins certaine : les mesures qui figurent dans ce collectif budgétaire pèseront, pour l'essentiel, sur les grandes entreprises et sur les ménages les plus aisés.

J'en veux pour preuve la majoration exceptionnelle de 5 % de l'impôt sur les sociétés pour les grands groupes. Les grandes entreprises seront bel et bien imposées : 25 % du produit de l'impôt sur les sociétés est concentré sur seulement cent entreprises ! Et je le dis à Jean-Claude Sandrier, cette majoration exceptionnelle pèsera d'abord sur les grandes sociétés : 50 % de son rendement pèsera sur les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 2,5 milliards d'euros. On est très loin des entreprises de taille intermédiaire évoquées par le président de la commission des finances…

L'équité des mesures prises par le Gouvernement ne fait aucun doute. M. Cahuzac a évoqué le gel du barème de l'impôt sur le revenu : ce barème étant progressif, comme vous le savez, l'effet de son gel sera lui aussi progressif. Autrement dit, ce sont bien les ménages les plus aisés, ces 10 % de foyers qui acquittent près des trois quarts de son produit, qui supporteront l'essentiel des effets de cette mesure. J'ajoute que la hausse du prélèvement forfaitaire obligatoire renforcera encore la progressivité de l'impôt sur le revenu.

La réforme fiscale, n'en déplaise à M. de Rugy, c'est notre gouvernement qui l'a faite, et je rappelle que les mesures que nous avons prises en 2011 et 2012 représentent 2,3 milliards d'euros demandés aux Français les plus aisés – effets de la réforme de l'ISF compris.

Pour ce qui est de la TVA, les effets de la hausse du taux réduit seront très limités ; Michel Bouvard l'a fait remarquer et je tiens à l'en remercier. Si nous avons exclu les produits de première nécessité – notamment l'alimentation et l'énergie –, c'est précisément pour préserver les Français les plus fragiles. Au demeurant, c'était bien là le sens originel du taux réduit. Et je reconnais que M. Garrigue avait ouvert ce débat il y a quelques semaines, avec une proposition qui différait tout de même de celle formulée aujourd'hui par le Gouvernement.

J'ajoute que le choc fiscal, c'est le Sénat qui l'a voté, en augmentant de 32 milliards d'euros les prélèvements obligatoires – 32 milliards en quelques semaines, du jamais vu. Voilà la réalité de cette fameuse « autre politique » que l'opposition évoque toujours sans jamais la préciser.

Cette « autre politique », monsieur Le Bouillonnec, briserait net une croissance encore fragile. Elle frapperait tous les Français. Vous comprendrez, mesdames et messieurs les députés, que le Gouvernement préfère, pour sa part, garder le cap : année après année, nous avançons sur le chemin du désendettement. C'est le seul moyen de préserver la crédibilité budgétaire de la France et de protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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