Intervention de Alain Rodet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de collectif budgétaire s'apparente à une tentative de l'avant-dernière chance de conjurer le mouvement de défiance vis-à-vis de la signature souveraine de notre pays. Ce sauve-qui-peut, qui en dit long sur la faiblesse de la coordination économique, pourtant annoncée à grands renforts de communication lors des réunions des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro, montre bien que la surveillance macroéconomique souhaitée n'a, pas davantage que la surveillance budgétaire, impressionné les acteurs de marché.

Les établissements financiers, dont les dirigeants ont été bien souvent saisis par la panique il y a deux ou trois ans, s'empressent aujourd'hui de céder leurs titres de créance sur la France et ne souhaitent plus assurer son refinancement. Pourtant, il y a trois ans, lorsque notre système bancaire et financier s'est mis en drapeau et que son sauvetage s'est fait en pompant dangereusement dans les finances publiques, il n'était pas besoin d'être grand clerc pour prévoir ce qui allait advenir.

Durant cette période, on nous soutenait que les banques françaises étaient solides, robustes, qu'elles avaient des fonds propres élevés, bien au-delà des minima imposés par la régulation prudentielle et que, dans ces conditions, elles étaient peu vulnérables. On sait ce qui s'est passé. Nos banques étaient peut-être saines, mais il a fallu renforcer en urgence leurs fonds propres, ce qui ne les a pas empêchées de continuer à distribuer des dividendes, tout en se méfiant les unes des autres, au point de paralyser la vie interbancaire et d'entraîner, par là même, la rareté et le renchérissement du crédit.

Au moment où tous nos efforts auraient dû être concentrés sur le traitement au fond de cette crise financière et bancaire, au printemps 2010, notre président, M. Accoyer, nous invitait à « analyser globalement la mise en oeuvre des mesures préconisées par la commission pour la libération de la croissance française », présidée par M. Jacques Attali. Le bilan d'étape présenté était plus que favorable : très optimiste, et, à entendre certains, la libération de la croissance était en vue, grâce à une nouvelle gouvernance au service de cet objectif. Las, on sait ce que nous annonce l'OCDE aujourd'hui.

Le taux d'intérêt des obligations de l'État à dix ans a augmenté de 100 points de base entre octobre et novembre et l'écart de taux entre la France et l'Allemagne atteint désormais 2 %, un niveau sans précédent depuis la création de l'euro. Cette situation a, du reste, amené notre rapporteur général, Gilles Carrez, à déclarer à juste titre, ce soir, que cette situation ne pouvait plus être traitée de façon budgétaire et qu'elle devait l'être par la voie monétaire.

En conclusion, l'examen de ce projet de loi nous évoque un épisode historique assez funeste. Je veux parler du siège de Constantinople, en 1453 : alors que les Turcs étaient aux portes de la ville, une docte assemblée discutait du sexe des anges… (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)