Intervention de Michel Vergnier

Monsieur le président, madame la ministre, j'évoquerai pour ma part un point bien particulier.

« Le Gouvernement a décidé d'anticiper un net ralentissement de la croissance et de compenser cette dernière par une recherche de 8 milliards d'euros. Avec l'augmentation de la TVA dans le bâtiment, il fait plus et pire ; il provoque lui-même un ralentissement de l'économie et se tire ainsi une balle dans le pied. Conséquence contraire à ce qu'affirme le Premier ministre, il affaiblit l'un des secteurs les meilleurs contributeurs à la croissance. »

Madame la ministre, ces propos ne sont pas les miens mais je les partage totalement. Ils sont de M. Patrick Liébus, président de la CAPEB. Dans votre recherche de recettes supplémentaires, vous auriez pu prendre des décisions différentes – cela a été rappelé tout au long des débats – en supprimant par exemple les mesures d'exonération sur les heures supplémentaires, contreproductives en période de crise et de montée du chômage ; là encore, je ne suis pas le seul à vous le dire.

Mais par entêtement politique, pour protéger le président-candidat, qui a décidément bien du mal à se remettre en cause, vous persistez dans l'erreur et vous allez pénaliser un secteur qui est l'un des principaux moteurs de la croissance.

Toujours selon la CAPEB, le freinage sera brutal : il entraînera la perte d'un milliard de chiffre d'affaires et la disparition directe et indirecte de 10 000 emplois. Ce qui signifie qu'en plus, les recettes attendues ne seront pas au rendez-vous.

Décidément, ce secteur est particulièrement visé par votre politique : après la mise en place des auto-entrepreneurs, non assujettis à la TVA – ce qui représente un cadeau fiscal important et crée de ce fait une concurrence déloyale qui va s'accentuer –, vous menacez l'activité des petites entreprises du bâtiment. Et je ne parle pas du nouveau frein de recentrage du PTZ et du coup de rabot de 20 % sur le crédit impôt développement durable : cela fait beaucoup pour une même profession !

Si l'on ajoute à cela le recul des dotations aux collectivités territoriales, qui va les conduire inévitablement à réduire leurs investissements – c'est en tout cas ce qu'affirment la majorité d'entre elles –, vous enclenchez sans aucun doute, même si vous ne l'avez pas voulu, un véritable processus de récession.

Nous savons que la période n'est pas facile, mais permettez-nous de vous dire que si, comme vous, nous souhaitons une réduction la plus rapide possible du déficit et de la dette, nous pensons que certaines mesures seront inefficaces, voire contreproductives. Nous en appelons au bon sens : vous savez ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas ; ne vous entêtez pas dans des mesures qui n'apporteront rien.

Il est des dépenses qui restent de véritables investissements pour l'avenir. Martin Nadaud, maçon creusois devenu député, défenseur des droits des travailleurs et de la formation professionnelle, disait : « Quand le bâtiment va, tout va. » Je crois que ces paroles sont toujours d'actualité. Malheureusement, elles ne trouvent aucun soutien dans la politique que vous vous entêtez à poursuivre.

C'est en prenant des mesures sans cohérence entre elles que vous êtes illisibles. Vous taxez par exemple les hôtels de luxe, avant de faire machine arrière. La mesure était probablement euro-incompatible, mais il s'agissait surtout d'un effet d'affichage, d'une manipulation : Nous ne sommes pas dupes, la ficelle est un peu grosse. Pour vous, c'est peut-être anecdotique ; mais cela relève vraiment d'un état d'esprit, voire de la provocation lorsque l'on regarde dans le même temps sur qui pèsent les augmentations de TVA.

Votre nouveau plan d'austérité n'aura pas malheureusement les effets attendus, parce que les cibles choisies ne sont pas les bonnes ; une fois de plus, hélas ! cela sera dramatique pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)