Intervention de François de Rugy

…alors même que cette mesure constitue une forme de trappe à l'embauche et un facteur direct d'accroissement du chômage, chômage qui atteint malheureusement cette année des pics inédits au point que l'on se rapproche à nouveau du seuil fatidique de 3 millions de chômeurs.

Il y a pire : vous invoquiez, pendant la séquence des questions au Gouvernement, en réponse à une question de notre collègue Pierre-Alain Muet, la nécessité de dire la vérité. Mais vous ne dites pas la vérité aux Français : vous continuez prétendre défendre, par exemple, le principe de non-augmentation générale des impôts. C'est au mieux un affichage, au pire une imposture : en ne procédant pas à l'indexation des barèmes de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, comme cela se fait chaque année, vous procédez de fait à une augmentation générale de l'impôt sur le revenu, du moins pour celles et ceux qui le paient, sans compter ceux qui, à cause de cette mesure, vont devoir le payer alors qu'ils en étaient exonérés – autrement dit les classes moyennes.

Notre collègue Christian Eckert a déjà expliqué les effets indirects que cela aura sur le calcul des impôts locaux. Si vous êtes encore au contact des concitoyennes et des concitoyens de votre circonscription d'élection, madame la ministre, vous devez savoir que la réforme de la taxe professionnelle, et nous l'affirmons depuis le début, constitue un transfert des entreprises vers les ménages – on en constate le résultat sur les feuilles d'impôt de taxe d'habitation et de taxe foncière. Vous ne pouvez pas le nier, madame la ministre : ces taxes augmentent bel et bien du fait du transfert sur les ménages d'une charge auparavant partagée avec les entreprises.

Vous ferez même entrer dans l'impôt certains de nos concitoyens qui, du fait de la faiblesse de leurs revenus, en sont aujourd'hui dispensés. Croyez-vous vraiment que ce soient ces foyers-là qui doivent fournir en premier lieu les efforts fiscaux et budgétaires pour assainir des finances publiques que vous avez vous-mêmes dégradées à force de cadeaux fiscaux ?

Je pourrais, à mon tour, développer la question de la hausse de la TVA. Notre collègue Eckert a dressé la liste des produits concernés ; je veux également souligner le caractère particulièrement choquant de cette hausse lorsqu'elle touche les organismes HLM ou les transports en commun. Il y a déjà quelque chose d'absurde à ce que des services publics non commerciaux soient assujettis à la TVA, mais qu'ils subissent en plus son augmentation ! Christian Eckert a dit que nous ignorions ce qu'allait rapporter cette mesure au niveau national ; en tout cas, pour les collectivités locales qui financent des transports en commun, comme l'agglomération de Nantes que je connais bien, cela veut dire très clairement, de deux choses l'une, qu'il faudra soit prendre dans la poche des abonnés, des gens qui achètent des tickets, soit renoncer à une part de recettes pour ne pas augmenter les tarifs au détriment des usagers.

Chacun sait que le problème réel en matière de TVA, c'est l'incroyable cadeau que vous avez fait en abaissant le taux de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration. Nous n'avons pas peur de le dire, nous l'expliquons d'ailleurs aux professionnels du secteur. C'est une mesure incompréhensible que vous compensez aujourd'hui en pénalisant tous les autres secteurs qui bénéficiaient d'un taux réduit. Plutôt que des cadeaux ponctuels, la TVA nécessiterait une réforme progressive et globale, si toutefois une réforme s'impose. Pour notre part, nous ne souscrivons pas du tout à l'idée d'une « TVA sociale », les deux termes nous paraissant en grande partie contradictoires.

Nous considérons, pour conclure, que vous êtes passés à côté de la vraie réforme fiscale de l'impôt sur le revenu, qui implique une taxation égale des revenus du capital et des revenus du travail. Cette réforme, nous l'entreprendrons si les Français nous donnent la majorité.

Dans les débats présidentiel et législatif qui vont s'ouvrir en 2012, nous dirons que le fil conducteur de votre politique budgétaire et fiscale fut, avec une constance rare chez le Président de la République, l'injustice fiscale. À ce bilan, nous opposerons le projet de notre réforme fiscale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)