Intervention de Charles de Courson

S'agissant de la première question, il est presque certain que, malgré le ralentissement économique observé, l'objectif sera tenu.

Certes, les dernières estimations de l'INSEE et de l'OCDE pour 2011 montrent que la croissance devrait être de l'ordre de 1,7 %, soit un taux très proche de l'estimation révisée du Gouvernement, fixée à 1,75 %. Cependant, quand on regarde en détail la composante de cette croissance, il y a de quoi être inquiet. Pourquoi ? Plus de la moitié de ce pourcentage, pour être précis 0,9 %, a été obtenue grâce à la reconstitution du stock. La croissance hors stock est donc de 0,8 %. De plus, contrairement à ce qu'espérait le Gouvernement dans ses prévisions, la balance commerciale continue de peser négativement sur la croissance, de l'ordre de 0,3 %, soit dans des proportions qui diffèrent peu de la moyenne constatée ces dix dernières années : la perte de compétitivité de notre économie se poursuit. Enfin, les prévisions pour le dernier trimestre avoisinent zéro.

Le ralentissement que l'on observe dans toutes les économies occidentales fait que nous sommes très proches de l'objectif révisé, mais cela augure mal de l'année prochaine.

Pour la partie de la loi de finances rectificative qui concerne 2011, le Gouvernement tient ses objectifs de dépenses – le rapporteur général l'a rappelé – et il est assez proche des prévisions initiales en matière de recettes, avec des augmentations et des réductions ça et là. Globalement, le déficit est donc maintenu.

J'en viens à la réponse à la deuxième question : le maintien du niveau des déficits publics prévus – 82 milliards dans le projet de loi de finances pour 2012 en cours d'examen, et 20 milliards environ dans le PLFSS que l'on vient de voter – suppose des mesures plus importantes que celles que propose le Gouvernement. Pourquoi ?

La croissance en 2012 sera hélas ! encore inférieure à celle prévue par le Gouvernement, qui avait déjà révisé à la baisse ses prévisions initiales : d'un taux de 2,25 % dans la loi de programmation, il est passé à 1,75 % puis à 1 %. Les dernières prévisions tant de l'INSEE que de l'OCDE tendent plutôt vers l'hypothèse de 0,5 % ou 0,6 %. Certains pensent que le ralentissement que l'on observe dans tous les pays développés est de cet ordre de grandeur. Même si nous limitions les nouvelles pertes à un demi-point, ce serait 5 à 6 milliards supplémentaires qu'il faudrait trouver en passant de 11 à 16 ou 17 milliards pour seulement maintenir les déficits et non pas pour les réduire au-delà de ce qui est prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale ou dans le projet de loi de finances.