Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme le précise son exposé général des motifs, ce quatrième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2011 a deux objectifs : un objectif classique, qui vise à ajuster les dépenses et les recettes de l'exercice 2011 dans le respect d'un déficit maintenu à 95 milliards ; un objectif que je qualifierai de « non-classique » qui consiste en la mise en oeuvre du volet fiscal du plan de redressement du 7 novembre 2011 dont les incidences portent intégralement sur 2012, à hauteur de 5,2 milliards pour le projet de loi de finances rectificative, le solde relevant de la loi de financement de la sécurité sociale que nous venons de voter.

Au nom du groupe Nouveau Centre, je voudrais essayer de répondre à deux questions.

Premièrement, les mesures relatives à 2011 permettront-elles de tenir l'objectif d'un déficit du budget de l'État de 95 milliards ?

Deuxièmement, les mesures adoptées dans cette quatrième loi de finances rectificative et dans la loi de financement de la sécurité sociale sont-elles adaptées au double objectif de ne pas dégrader le niveau des déficits publics prévu pour 2012 et de faire progresser la justice sociale ?