Intervention de Jérôme Cahuzac

Il est de mon point de vue infiniment regrettable que nous ayons à le faire dans un contexte aussi pessimiste et avec un constat d'échec aussi patent. Nous aurons eu pendant cette législature des débats loyaux et intéressants dans cet hémicycle. Nous aurons échangé des arguments. Ces arguments, nous allons maintenant les développer devant nos concitoyens, qui doivent être les seuls juges de ce que doit être l'évolution institutionnelle européenne. Car, pour ma part, je ne souhaite pas qu'après avoir abandonné notre souveraineté nationale aux marchés et aux agences de notation pour ce qui concerne les politiques publiques, nous abandonnions notre souveraineté nationale budgétaire à des instances supranationales telles que la Cour de justice européenne, comme j'ai pu lire dans la presse que certains l'imaginaient, en contrepartie d'une libéralisation des règles d'emploi de la Banque centrale européenne.

Il est inimaginable, de mon point de vue, de céder aux exigences allemandes qui, pour prix d'un accord concernant la BCE, voudraient que les budgets d'États souverains soient soumis à des règles juridiques non écrites, laissées à la libre appréciation d'une Cour de justice européenne dont on a vu ce qu'elle en a fait alors même qu'aucun texte écrit ne lui dicte sa conduite et que seule sa vision, illégitime car sans contrôle populaire, de la construction communautaire lui fait rendre des décisions qui sont sans appel.

Il est hors de question, de mon point de vue, de consentir le moindre abandon de souveraineté supplémentaire, et si les autorités d'autres pays le faisaient néanmoins, je crains que nos concitoyens ne se révoltent fortement et peut-être pas tout à fait à tort. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)