Intervention de Gilles Carrez

Mais, mes chers collègues, dire cela, c'est aussi saluer d'une certaine façon la grande réactivité du Gouvernement, qui est une qualité importante.

En effet, rappelons-nous que les dépenses ont fait l'objet de deux mesures supplémentaires d'économies annoncées par le Premier ministre : la première de 1 milliard d'euros, annoncée le 24 août, et la seconde, de 500 millions, le 7 novembre. Ces économies de 1,5 milliard ont été intégrées dans l'examen des différentes missions et entérinées par le vote en première lecture du projet de loi de finances pour 2012.

Pour les recettes, c'est plus compliqué. Un premier train de mesures à effet partiel en 2011, mais surtout en 2012, figurait dans le collectif de septembre : réforme des plus-values immobilières – 2 milliards de recettes supplémentaires escomptées – et suppression de la possibilité d'imputer totalement les reports de déficit sur l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, avec 1 milliard d'euros attendu. Il y a eu ensuite la première partie de la loi de finances pour 2012, il y a à peine un mois. Nous avons voté la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus. Nous examinons aujourd'hui un nouveau train de mesures concernant les recettes, toujours à effet en 2012, avec la TVA – vous l'avez évoquée, madame la ministre –, la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des impôts sur le patrimoine.

La caractéristique essentielle de toutes ces mesures de recettes est qu'elles préservent le pouvoir d'achat des revenus moyens et modestes. Ce point est absolument incontestable : toutes les mesures que j'ai évoquées concernant les ménages portent d'abord sur les revenus du patrimoine. En effet, il y a une très forte augmentation de la fiscalité sur les revenus du patrimoine. Les ménages moyens et modestes, qui ont moins de patrimoine, sont quant à eux préservés. L'objectif est de sauvegarder le pouvoir d'achat et, avec lui, le moteur de la consommation, dont l'économie française a toujours besoin.

L'autre fil directeur consiste à protéger la compétitivité de nos entreprises, en particulier des PME. Les mesures prises ne concernent que les très grandes entreprises.

Bien sûr, il nous faut également regarder du côté de la dépense. Beaucoup ont dit que l'essentiel des mesures concernait des augmentations de recettes, donc des augmentations d'impôts, même si on les baptise « suppressions de niches fiscales ».