Intervention de Gilles Carrez

Aujourd'hui, à la crise de l'endettement privé succède, comme c'est logique, celle de l'endettement public.

Un élément particulier éclaire ce collectif : les taux d'intérêt, au cours des toutes dernières semaines, en particulier pour les pays de la zone euro, y compris la France, ont fortement augmenté. On se situe dès lors dans une spirale très préoccupante, car qui dit détérioration des conditions de financement dit aussi, compte tenu de notre besoin énorme en la matière – de l'ordre de 200 milliards d'euros –, renforcement de la nécessité de réduire les déficits budgétaires et de tenir coûte que coûte la trajectoire que nous nous sommes fixée.

Mais, dans ce contexte de crise de la dette publique, qui retentit sur la conjoncture générale, notamment en Europe et dans la zone euro, nous sommes confrontés, du fait du manque de confiance et des anticipations – que ce soit en matière d'investissement des entreprises ou de consommation des ménages – à des perspectives de croissance qui se dégradent. Dès lors, les recettes fiscales, les prélèvements obligatoires qui accompagnent la croissance font aussi défaut. Je rappelle, comme vous le disiez récemment, madame la ministre, qu'un point de croissance en moins, ce sont 8 à 10 milliards de recettes – tout confondu – qui ne sont pas au rendez-vous.

Ce collectif présente deux aspects. Le premier, que je qualifierai de traditionnel, consiste dans l'ajustement des comptes en fin d'année. À cet égard, on peut vraiment donner un satisfecit au Gouvernement : la méthode de maîtrise de la dépense d'État, à travers la double norme – ne pas dépasser l'inflation et, sur tout ce qui n'est pas contraint, c'est-à-dire en dehors de la dette et des pensions, rester à zéro –, a fait ses preuves. L'année 2011 nous permet de dire que nous avons respecté les objectifs.

Le second aspect de ce collectif, qui est beaucoup plus original, tient au fait que, alors que nous avons examiné la première partie de la loi de finances pour 2012 il y a un mois à peine, nous sommes obligés de prendre aujourd'hui des mesures concernant des recettes prenant effet en 2012.