Intervention de Jean Launay

L'amendement n° 321 vise à appliquer aux plus-values réalisées dans le cadre des mécanismes des stock-options, qui représentent souvent des sommes considérables pour leurs bénéficiaires, un prélèvement de 8 %, dans des conditions comparables à celles qui s'appliquent aux prélèvements sociaux. Ce taux est celui qui a été choisi dans le cadre de la loi sur l'épargne salariale. Il est du niveau des prélèvements effectués au titre des cotisations vieillesse.

Cette taxe de 8 % sur les gains des stock-options pourrait alimenter le fonds de réserve pour les retraites, qui s'en trouverait d'autant mieux que son abondement a pris beaucoup de retard.