Intervention de Valérie Pecresse

L'année 2011 avait commencé sous le signe de la reprise, avec une croissance de près de 1 % au premier trimestre. Mais, depuis lors, vous le savez, l'économie mondiale a commencé à ralentir. L'été a été marqué par une crise des dettes souveraines aussi brutale que soudaine et, malgré un bon troisième trimestre, nous traversons à présent une zone d'incertitudes qui a conduit le Gouvernement à revoir sa prévision de croissance pour 2012 à 1 %.

Ce changement de conjoncture n'a pas fait dévier le Gouvernement de la ligne qui est la sienne : réduire les déficits publics sans peser sur la croissance. Par deux fois, le 24 août et le 7 novembre, nous avons pris les décisions qui s'imposaient face au ralentissement de l'économie mondiale. Ces décisions, nous les avons prises rapidement et en toute responsabilité. Avec, à la clef, 52 milliards d'euros d'efforts en 2011 et en 2012 et une stratégie orientée en majorité sur les efforts en dépenses, c'est-à-dire les économies.

Réalisme, réactivité et sérieux : voilà les axes directeurs de notre politique. Cette politique garantit que nous respecterons nos objectifs de réduction du déficit public à 5,7 % de la richesse nationale en 2011 et à 4,5 % en 2012. Ce collectif le démontre : nous serons bien au rendez-vous de nos engagements budgétaires en 2011, et d'abord au rendez-vous de la réduction du déficit de l'État. Là aussi, le chemin parcouru est considérable.

Notre engagement d'améliorer le solde budgétaire de l'État de plus de 50 milliards d'euros avait été pris devant vous par mon prédécesseur François Baroin il y a un an. Et malgré une croissance plus faible que prévu, un an plus tard, cet engagement est bel et bien tenu : entre 2010 et 2011, nous aurons fait baisser de 36 % le déficit budgétaire de l'État, qui s'établit désormais à 95,3 milliards d'euros. Il aura donc baissé de 53,5 milliards d'euros en l'espace d'une seule année.

Nous serons également au rendez-vous de nos engagements en matière de dépenses. Notre budget 2012, nous l'avons construit autour de l'objectif de réduction des dépenses de l'État en valeur d'une année sur l'autre, hors dettes et pensions : cet objectif, nous le respecterons dès 2011. C'est le résultat d'une gestion particulièrement économe des deniers publics. J'en veux pour preuve le niveau extrêmement bas des ouvertures brutes de crédits en fin de gestion : en 2010, elles représentaient 4,7 milliards d'euros ; en 2011, elles se limitent à 1,7 milliard d'euros.

Ces ouvertures de crédits sont essentiellement consacrées à deux priorités : premièrement, financer les opérations extérieures de nos armées, au moyen d'un décret d'avance ; deuxièmement, financer des dépenses sociales plus dynamiques que prévu, en raison notamment d'une inflation plus élevée. Preuve que nos filets de protection n'ont jamais été aussi solides, nous consacrerons ainsi 250 millions d'euros supplémentaires aux aides personnalisées au logement, 137 millions d'euros à l'allocation adultes handicapés ou bien encore 52 millions d'euros à l'allocation temporaire d'attente dont bénéficient les demandeurs d'asile.

Ces ouvertures de crédits ne dégraderont en aucun cas le solde budgétaire de l'État. Leur volume étant limité, nous pouvons en effet les couvrir intégralement. D'abord grâce à la réserve de précaution, dont vous pouvez constater une nouvelle fois, mesdames et messieurs les députés, toute l'utilité, car bien gérer, c'est savoir se mettre à l'abri des changements de circonstances.

Ensuite, parce que nous n'avons pas consommé l'intégralité de la marge de manoeuvre que représente la moindre consommation du fonds de compensation de la TVA. Comme vous le savez, le niveau d'investissement des collectivités territoriales s'est révélé inférieur de 600 millions d'euros à ce qui était anticipé. Cette somme, nous avions décidé ensemble de l'utiliser pour couvrir des dépenses imprévues. Grâce à nos efforts de bonne gestion, nous n'avons aujourd'hui besoin que de 400 millions d'euros pour compenser les ouvertures de crédits. Les 200 millions d'euros restants pourront donc être affectés à la réduction du déficit et nous permettre d'atteindre, dès 2011, notre objectif de baisse des dépenses de l'État.

Ainsi, en dépit du ralentissement de la croissance, de la crise des dettes souveraines ou encore d'opérations extérieures plus nombreuses que prévu, nous avons non seulement tenu nos objectifs en matière de dépenses, mais nous les avons même dépassés.

Nous serons au rendez-vous de nos engagements en 2011, et nous le serons également en 2012. Ce collectif nous permet en effet de mettre en oeuvre plusieurs mesures du plan annoncé par le Premier ministre le 7 novembre. Ce plan, vous le savez, est essentiel pour être à 4,5 % de déficit en 2012, malgré une croissance plus faible que prévu. Lors de l'examen du budget de l'État et du budget de la sécurité sociale, vous avez déjà adopté le premier volet de ce plan, qui repose sur une stratégie simple : priorité absolue aux économies sur les dépenses.

Ensemble, nous avons donc accentué notre effort de maîtrise des dépenses publiques. Et je veux rendre hommage au courage de la majorité, qui, en toute coresponsabilité, a fait preuve d'une détermination sans faille : en 2012, les dépenses de l'État baisseront à nouveau de 1,5 milliard d'euros. Quant aux dépenses sociales, elles seront tenues comme elles ne l'ont jamais été, avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie en progression de 2,5 % seulement. Au total, entre 2011 et 2012, c'est un effort de 52 milliards d'euros qui sera réalisé, un effort dont l'essentiel porte sur les dépenses.

C'est cette priorité donnée aux économies qui nous permet aujourd'hui de limiter au strict nécessaire les efforts en recettes demandés aux Français. Ces efforts, ils sont tout d'abord bien dosés. Comme l'avait noté le FMI dès le mois de juillet, nous avons su trouver le bon équilibre entre la préservation de la croissance et le nécessaire redressement de nos finances publiques. Ces efforts, ils sont aussi équitablement répartis. Le volet fiscal de ce collectif budgétaire, qui se traduira en 2012 par 5,2 milliards d'euros de ressources supplémentaires pour l'État, se concentre en effet sur les grandes entreprises et les ménages aisés, comme en témoignent les quatre mesures qu'il comporte.

J'en veux pour preuve la majoration exceptionnelle de 5 % de l'impôt sur les sociétés : elle ne concernera que les grandes entreprises, c'est-à-dire celles dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros.