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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Mais, si celle-ci n'a pas de prix, elle a un coût. Ne vous en déplaise, chers collègues de l'opposition, nous devons faire avec la conjoncture actuelle.

Le principe de réalité, que nous avons constamment présent à l'esprit, nous a amenés à prendre les décisions conjoncturelles nécessaires, en temps réel, pour conserver au PLFSS son caractère juste et solidaire. Mais nous avons également fait un effort au plan structurel. Grâce aux actions que nous menons pour améliorer l'efficience du système, le déficit structurel ne cesse de diminuer depuis la réforme de 2004. Ainsi nous soignons mieux, à un coût inférieur, en conservant des prestations de grande qualité. Nous pouvons donc nous féliciter d'avoir élaboré un texte équilibré qui nous permet de satisfaire nos ambitions.

Pourtant – pour utiliser une métaphore sportive –, après une première mi-temps à l'Assemblée nationale, où le débat a été constructif et les échanges de qualité, grâce à l'état d'esprit des joueurs, ce texte a dû affronter le Sénat en deuxième mi-temps. Or, ce nouveau Sénat, que son dogmatisme, sa démagogie et son idéologie ont amené à déstructurer totalement le texte que nous avions patiemment construit, s'est dopé, dans un souci de réussite explosive. Il a en effet décidé, en 24 heures, la création de dix-sept nouvelles taxes, pour un montant de 5,259 milliards. Bien entendu, nous ne pouvons accepter de telles pratiques. Aussi avons-nous profité des prolongations, qui se sont jouées à l'Assemblée, après une discussion infructueuse en CMP, pour rendre leur cohérence à nos propositions concernant la protection sociale des Françaises et des Français et pour appliquer les mesures que le Premier et le Gouvernement ont courageusement prises, afin de tenir compte de la révision de notre taux de croissance, passé de 1,75 % à 1 %. Notre réactivité doit être louée ; encore une fois, elle permet d'assurer la cohérence du texte que nous allons voter.

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