Intervention de Roland Muzeau

La ministre des finances nous avait prévenus : ce PLFSS allait prendre « une forme un peu particulière », pour deux raisons. Premièrement, il revenait aux députés – et non aux sénateurs, désormais majoritairement à gauche et assumant leurs désaccords de fond avec le Gouvernement sur le projet de loi – de traduire dans le texte les conséquences de la révision à 1 % de l'hypothèse de croissance. Deuxièmement, il nous incombait également d'intégrer dans le texte les trois grandes nouvelles mesures d'austérité du second plan Fillon. Ces mesures, présentées comme « logiques » dans le cadre d'un effort prétendument collectif de désendettement, sont en fait totalement injustes et scandaleuses, puisqu'elles frappent durement les futurs retraités, les familles et les patients.

Sur la méthode, le Gouvernement a tenu ses promesses. Nous avons en effet eu droit à une seconde lecture très singulière : rapide, alors que le texte sénatorial était totalement différent du texte initial, et relevant parfois de l'improvisation, puisque le Gouvernement a choisi de procéder par amendements, dont l'objet nécessitait d'ailleurs que soit menée une étude d'impact. Ce faisant, il n'a pas tenu son engagement de présenter un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Je n'insisterai pas plus longtemps sur ces conditions de travail déplorables, qui traduisent un mépris pour la démocratie sociale et le temps parlementaire.

Compte tenu du contexte financier, économique, social et sanitaire très dur dans lequel il s'inscrit, ce projet de budget exigeait autre chose que la seule ligne directrice de la rigueur aveugle. Depuis 2007, vous affichez l'ambition de réduire les déficits sociaux et vous multipliez, pour ce faire, les mesures de maîtrise des dépenses. Or, c'est un échec. En 2010, le déficit du régime général était de 23,9 milliards d'euros, soit plus du double de ce qu'il était en 2008, lors de la présentation du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat. La branche maladie accusait un déficit de 11,6 milliards d'euros : trois fois plus qu'en 2008.