Intervention de Marie-Françoise Clergeau

La deuxième mesure que je veux évoquer porte un coup sévère aux prestations familiales et, en conséquence, au pouvoir d'achat des familles. En effet, vous pénalisez ces dernières en fixant désormais la date de l'augmentation annuelle des prestations familiales au 1er avril plutôt qu'au 1er janvier. Sur l'année complète, ce décalage de trois mois réduit l'augmentation prévue : en 2012, elle passera de 1 % à 0,75 %, alors même que vous aviez promis une progression de 2,3 % pour janvier 2012. Il s'agit bien d'un véritable recul du pouvoir d'achat des familles, sur le dos desquels vous faites, au total, une économie de 500 millions d'euros.

La troisième mesure injuste consiste à réduire le montant des indemnités journalières pour les assurés sociaux qui perçoivent un salaire supérieur à 2 400 euros brut. Cette économie, lourde de conséquence pour les salariés, est faite, cette fois, sur le dos des malades. Elle réduira le pouvoir d'achat des classes moyennes. Madame la secrétaire d'État – je m'adresse aussi à M. Xavier Bertrand car je sais qu'il nous écoute et qu'il n'est pas loin –, croyez bien que personne ne se trouve en arrêt maladie de gaîté de coeur. Vous allez réduire les indemnités journalières d'assurés réellement malades qui ne sont pas des fraudeurs, contrairement à ce que laissait entendre le Président de la République dans son discours de Bordeaux. Cette mesure maintient clivage et inégalités entre les salariés des grands groupes, dont la perte de salaire est compensée, et ceux des PME, pour lesquels ce n'est pas le cas.

Je rappelle que ce n'est pas la première fois que le Gouvernement s'attaque aux indemnités journalières. En 2009, la fiscalisation des indemnités versées après un accident du travail avait suscité de vifs débats. Le Parlement avait opté pour une fiscalisation de 50 % de l'indemnité. Depuis le mois de janvier 2011, le mode de calcul des mêmes indemnités journalières a été modifié. Auparavant, elles étaient calculées sur un salaire journalier égal à un trois cent soixantième du salaire annuel ; depuis cette date, elles sont calculées sur un trois cent soixante-cinquième du salaire annuel. Cette mesure n'a pas fait grand bruit, mais elle a pourtant diminué de 1,4 % le revenu des salariés malades. Et, aujourd'hui, vous allez plus loin encore !

Votre nouvelle mesure, non discutée avec les partenaires sociaux, affectera lourdement les salariés, mais aussi les entreprises. Ces dernières seront touchées directement, par le biais de la garantie employeur de maintien de salaire, et indirectement, comme les salariés actifs, par les majorations indispensables des contrats de prévoyance complémentaire.

Plutôt que de faire un tel choix idéologique, ne pensez-vous pas qu'il aurait été préférable de traiter les souffrances au travail ? Selon le rapport de la mission d'information du Sénat sur le mal-être au travail, déposé en juillet 2010, une estimation a minima du coût économique du stress par l'IRNS, l'institut national de recherche et de sécurité, fait état de montants situés entre 2 et 3 milliards d'euros. Un autre choix était donc possible.

Les familles, les retraités et les assurés sociaux sont les grands perdants des politiques que vous menez depuis cinq ans. Nous ne voterons pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)