Intervention de Bernard Accoyer

Mes chers collègues, un amendement était en discussion, présenté par M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; M. le rapporteur général de la commission des finances, saisie au fond, a émis au nom de la commission un avis défavorable ; Mme la ministre a demandé au rapporteur de retirer l'amendement ; l'amendement a été retiré : nous passons à l'amendement suivant. Il n'y a pas d'incident.