Intervention de Gérard Bapt

…qu'en sera-t-il de la sécurité des données conservées par le nain informatique que vous avez choisi, SANTEOS ? Et pour quel coût ? Lors de l'examen du texte en commission élargie, j'avais demandé à Mme Nora Berra de me fournir par écrit le montant des sommes déjà engagées pour la mise en place du dossier médical partagé, mais j'attends toujours…

Aujourd'hui, seuls 39 000 dossiers ont été créés, pour un coût approchant les 200 millions d'euros. Des subventions de 50 000 à 100 000 euros viennent d'être promises aux établissements qui adopteraient le dispositif, et 280 établissements se sont déjà portés candidats : on peut presque s'étonner qu'il n'y en ait pas davantage. Il se dit également que 50 millions d'euros ont été consacrés à la promotion du système. Mme la secrétaire d'État, je vous ai connue, lorsque vous siégiez sur les bancs de notre commission des finances, très attentive à la question de l'efficience des crédits publics engagés…

Au moment où les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, qui avait déjà dépensé plus d'un milliard de livres, ont abandonné le dossier médical personnel centralisé, et alors que l'Allemagne s'oriente vers le même choix, les Américains lancent, eux, un dossier médical informatisé sur support mobile.

Un certain nombre de députés, dont M. Vitel, avaient proposé une expérimentation du dossier médical personnel sur support mobile, mais cette expérimentation a été confiée à la même ASIP, qui doit donc à la fois mettre en place un dossier médical partagé, centralisé sur un hébergeur unique, et une expérimentation qu'elle n'a dans ces conditions pas forcément pour vocation première de conduire avec succès.