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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Nous allons en effet nous prononcer sur le texte que nous avons voté en deuxième lecture. Depuis la semaine dernière, vous avez largement eu le temps de l'examiner et, de plus, vous savez bien qu'on ne peut pas déposer d'amendements en lecture définitive. Pourquoi donc un retour en commission si l'on ne peut pas voter d'amendement ?

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