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Intervention de Anny Poursinoff

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnny Poursinoff :

Nous l'avons dit en première lecture, les prévisions gouvernementales en matière de croissance étaient irréalistes. Il a fallu attendre les protestations des marchés financiers pour que le Gouvernement revienne sur ses illusions.

Mes chers collègues, je vous le demande : qui est aux commandes aujourd'hui ? Le résultat de ces rectifications en urgence fait que le projet de loi de financement de la sécurité sociale propose des économies qui ne sont pas à la hauteur des enjeux et pénalisent les plus fragiles.

Tel qu'il avait été amendé par le Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale aurait permis de réaliser 4 milliards d'euros d'économies. Le Gouvernement, qui prétend vouloir équilibrer ces comptes, aurait dû soutenir ces propositions responsables. Malheureusement, lors du passage à l'Assemblée nationale, les députés de la majorité ont suivi le Gouvernement « sans nuance et sans esprit d'ouverture », comme a pu le dire Yves Daudigny, rapporteur de la loi au Sénat.

À la décharge de nos collègues de la majorité, il faut reconnaître qu'ils n'ont certainement pas eu le temps de lire attentivement le nouveau projet de loi. En effet, les délais de discussion de ce texte en commission ont été bien trop courts. Comme l'a dit Roland Muzeau, après une séance consacrée à la loi sur la sécurité sanitaire, la commission des affaires sociales a dû statuer quelques heures plus tard sur une nouvelle version du projet de loi.

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