Intervention de Gérard Bapt

Le document émanant de l'IRDES donne des chiffres. Pendant des années, vous avez nié que les dépassements d'honoraires prenaient un caractère insupportable et qu'ils étaient de plus en plus souvent dissuasifs pour nos compatriotes. Aujourd'hui, vous l'admettez, et Mme Bachelot, qui a précédé M. Bertrand au poste de ministre de la santé, a d'ailleurs eu des accents vibrants d'émotion pour dénoncer les difficultés d'accès aux soins dans ces départements où il n'y a pas de spécialiste qui ne pratique pas de dépassement d'honoraires ! Aujourd'hui, l'IRDES confirme, par des chiffres précis. C'est un organisme officiel, ce n'est pas la fondation Terra Nova, dont vous nous parlez si souvent : c'est un rapport sur lequel nous devons nous pencher.

Enfin, Mme Lemorton a soulevé, à juste titre, la question de la constitutionnalité du PLFSS : des amendements importants, portant sur le fond d'un texte déjà discuté à l'Assemblée nationale et au Sénat, ont été introduits après la réunion de la commission mixte paritaire, et il s'agit d'un vrai problème. Le Conseil constitutionnel en décidera.

Le groupe socialiste votera donc la motion de rejet préalable.