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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Je veux mentionner aussi l'accord avec le Gouvernement, après un long débat interne à la majorité, pour exonérer les salariés d'une baisse généralisée des indemnités journalières en abaissant le plafond de salaire pris en compte pour leur calcul à 1,8 SMIC au lieu de 2,15 SMIC. Cette économie de 150 millions d'euros reposera sur les salariés dont les revenus sont supérieurs à 1,8 SMIC, soit 2 500 euros brut environ – je rappelle que le salaire médian français est de 1 600 euros brut – et la prise en charge reposera principalement sur les contrats de prévoyance des entreprises, donc sur les entreprises, comme l'a souligné M. le ministre. Une telle évolution ne pénalisera pas outre mesure ces contrats car ils s'élèvent à un montant de près de 13 milliards d'euros ; les 150 millions d'euros d'économie réalisés pour la sécurité sociale ne les déséquilibreront pas.

Les mesures d'économie sont toujours délicates à prendre et exigent de la responsabilité et du courage. Le Gouvernement et la majorité ont fait le choix du courage et de la lucidité face à une situation de crise qui nous impose davantage de discipline. Si nous voulons rester maîtres de notre destin collectif, nous devons comprendre qu'un grand pays européen comme la France ne peut continuer à payer le progrès social à crédit et par la dette.

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