Intervention de Xavier Bertrand

Ainsi, le plafond de salaire pris en compte dans le calcul des indemnités journalières passera d'un plafond mensuel de la sécurité sociale à 1,8 SMIC, soit 2 457 euros brut par mois.

C'est une solution équilibrée. C'est le choix de la responsabilité et de l'équité qui a été fait en protégeant, monsieur le président Méhaignerie, les salariés les plus modestes. Les salaires situés entre 1,8 SMIC et 2,15 SMIC correspondent à des salariés qui travaillent très majoritairement dans de grandes entreprises où il y a maintien du salaire par l'employeur. Cette mesure sera donc essentiellement supportée par les entreprises.

Elle représente une moindre dépense de 150 millions d'euros pour 2012. Elle sera complétée par les mesures suivantes : 25 millions d'euros provenant du renforcement de la lutte contre la fraude, en particulier grâce au contrôle des arrêts de travail et à la récupération des indus des arrêts injustifiés – un décret sera pris en ce sens ; 25 millions d'euros par la mise sous entente préalable des forfaits hebdomadaires d'oxygénothérapie, pour réguler le recours trop souvent abusif aux forfaits les plus onéreux alors que ce n'est pas justifié médicalement.

Ce sont donc 200 millions d'euros d'économies qui nous permettent de voter l'ONDAM à 2,5 % en toute sincérité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Même si cela relève du domaine réglementaire, il est important de le rappeler et de prendre cet engagement devant vous.

S'agissant des retraites, nous avons décidé d'avancer d'un an la phase transitoire de la réforme des retraites, et en conséquence l'atteinte de la cible de soixante-deux ans en 2017 au lieu de 2018, ce qui nous permet de protéger l'ensemble des retraités définitivement.