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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Lecture définitive

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, avec le PLFSS rétabli par l'Assemblée, nous sommes au rendez-vous de la responsabilité. Le plan proposé par le Gouvernement le 7 novembre dernier représente 17,4 milliards d'euros de moindres dépenses et de recettes supplémentaires à l'horizon de 2016. L'Assemblée nationale a validé les économies supplémentaires nécessaires pour un ONDAM à 2,5 %, soit 500 millions d'euros d'économies supplémentaires. Par ailleurs, un effort d'économie de 120 millions d'euros sur les dépenses de gestion des caisses de sécurité sociale et de 100 millions d'euros sur les fonds de la protection sociale sera réalisé en 2012.

L'effort supplémentaire porte essentiellement sur le médicament – 290 millions d'euros de baisses de prix sur le générique et dans le répertoire –, sur les tarifs des spécialités aux plus hauts revenus et sur un décalage des projets d'investissement hospitalier qui n'ont pas encore été engagés. A donc présidé à ces choix la volonté de privilégier l'accès aux soins, dans la droite ligne de la politique que nous avons toujours défendue : maîtriser les dépenses tout en maintenant un haut niveau de prise en charge.

Une solution équilibrée a été trouvée ce matin avec les parlementaires de la majorité sur la question des indemnités journalières. Yves Bur et Pierre Méhaignerie, qui avaient pensé que le choix initial n'était pas forcément le meilleur, ont proposé une solution de remplacement. Le courage, c'est de proposer d'autres choix, c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Pourquoi, à la place des moindres dépenses, ne pas proposer des recettes supplémentaires ? Vous n'avez pas recouru à ce subterfuge que d'autres n'hésitent pas à utiliser. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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