Intervention de Marie-Anne Montchamp

Sans le courage de ce gouvernement et de cette majorité, nous serions contraints aujourd'hui, comme tant d'autres pays, d'abaisser purement et simplement le niveau des retraites. Cette mesure représente 4,4 milliards d'euros de dettes évitées d'ici 2016.

La deuxième mesure consiste à renforcer notre effort de maîtrise des dépenses de santé en fixant l'ONDAM non plus à 2,8 % – comme prévu dans la loi de programmation des finances publiques – mais à 2,5 %.

Nous tiendrons ce rythme de progression modéré non seulement en 2012, mais aussi tous les ans jusqu'en 2016 au moins. Cela représente 7,5 milliards d'euros de dettes évitées à l'horizon 2016. Cette moindre progression de l'ONDAM se traduira par des économies supplémentaires d'un montant de 500 millions d'euros en 2012, qui porteront pour l'essentiel sur le médicament et sur les tarifs des spécialités médicales à plus hauts revenus. M. le ministre de la santé ne manquera pas de préciser ce point dans quelques instants.

L'ONDAM médico-social, dont je porte la responsabilité, contribuera quant à lui à cet effort de maîtrise des dépenses à hauteur de 20 millions d'euros, et ce sans remettre en cause les créations de places résultant principalement du plan solidarité grand âge et du plan handicap.

Avec un ONDAM à 2,5 %, nous avons fait le choix de privilégier les assurés et l'accès aux soins. Cela confirme la politique que nous avons toujours défendue : maîtriser les dépenses tout en maintenant un haut niveau de prise en charge.

Enfin, la troisième mesure concerne les prestations familiales, qui augmenteront en 2012 au même rythme que la croissance, soit de 1 % ; 2,5 milliards d'euros de dettes seront ainsi évitées à l'horizon 2016. Cette revalorisation de 1 % des allocations aux familles a été reportée au 1er avril de manière pérenne, en compensation de la suppression de l'assujettissement à la CSG du complément du libre choix d'activité et du complément optionnel du libre choix d'activité, ainsi que vous l'avez souhaité.

Malgré le contexte économique, et grâce aux efforts structurels réalisés depuis de nombreuses années, le PLFSS que nous vous présentons est et reste un texte qui protège les Français les plus fragiles. Grâce à ces efforts, le Gouvernement s'est en effet donné les marges financières nécessaires pour financer ses priorités.

Imaginons un instant la situation dans laquelle nous aurions pu nous trouver si nous n'avions pas mené une politique de maîtrise des dépenses qui nous a permis de conduire le redressement des comptes de façon résolue et constante. Sans aucun doute certaines des mesures draconiennes infligées à toutes les franges de la population dans d'autres pays se seraient-elles imposées à nous.

Tel n'est pas le cas en France. Pour faire face à la situation d'aujourd'hui, rendue particulièrement périlleuse ces dernières semaines, le Gouvernement a choisi – et a pu choisir – de préserver ses dépenses sociales. Grâce aux efforts qu'ils ont consentis, les Français se sont mis collectivement à l'abri. Ce sont leurs, ce sont nos efforts qui sont reconnus aujourd'hui.

Nous avons ainsi exclu du champ de l'indexation forfaitaire des prestations sociales sur la croissance tous les bénéficiaires des minima sociaux, soit plus de six millions de nos compatriotes, pour protéger ces Français les plus fragiles, particulièrement vulnérables en cette période de crise.

La revalorisation de 25 % en cinq ans du minimum vieillesse et de l'allocation pour adultes handicapés se poursuivra donc en 2012 au rythme prévu, conformément aux engagements du Président de la République. De même, cette indexation sur la croissance ne touchera ni les victimes d'accidents du travail, ni les personnes invalides, ni les retraités. L'accélération de la réforme des retraites que nous avons décidée permettra en effet de l'éviter.