Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Lecture définitive

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, nous sommes réunis pour examiner en dernière lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. En une période économique et financière particulièrement troublée, qui n'épargne aucun autre pays européen, ce texte a vocation à offrir aux Français le niveau de protection sociale nécessaire pour affronter les risques qu'ils rencontrent dans leur vie et à mettre la France à l'abri des turbulences financières auxquelles une gestion laxiste aboutirait.

Grâce aux efforts importants réalisés, ces dernières années, grâce à la construction rigoureuse des grands équilibres dès le mois d'août, ainsi qu'aux mesures d'urgence annoncées par le Premier ministre le 7 novembre dernier, le Gouvernement tiendra en 2012 ses engagements de réduction des déficits : réduction du déficit du régime général de 40 % par rapport à 2010, de 50 % pour l'assurance maladie et de 25 % pour la branche famille.

Notre pays conservera ainsi les deux ans d'avance qu'il a pris sur ses objectifs de réduction des déficits. Nous améliorerons même encore la trajectoire pluriannuelle, puisque le déficit du régime général ne sera que de 6,5 milliards d'euros en 2015, au lieu des 8,5 milliards d'euros prévus dans le projet de loi initial. Nous le devons aux mesures que le Gouvernement a introduites dans le texte en deuxième lecture, et aussi aux amendements que vous avez adoptés en première lecture.

Je souhaite saluer l'esprit de coresponsabilité qui a présidé aux travaux de l'Assemblée nationale. Vous avez en effet apporté votre marque à ce texte dans une démarche résolument constructive. Je tiens à remercier, au nom du Gouvernement, la commission des affaires sociales, notamment son président et son rapporteur pour l'équilibre général, ainsi que l'ensemble des membres de la majorité.

Des circonstances exceptionnelles ont justifié de passer par voie d'amendement en deuxième lecture pour traduire dans les textes les annonces du Premier ministre du 7 novembre. Je sais le travail, mesdames, messieurs les députés, qu'il vous a fallu réaliser pour intégrer aussi rapidement ces modifications et les prendre en compte.

La stratégie du Gouvernement est claire : notre priorité est de maîtriser les dépenses grâce aux réformes que nous entreprenons. Car la maîtrise des dépenses ne se décrète pas, elle se construit patiemment à force de persévérance et de courage. Elle se construit grâce à des réformes qui ralentissent la hausse des dépenses sociales tout en renforçant la solidité et l'efficacité de notre protection sociale.

Les trois mesures annoncées par le Premier ministre le 7 novembre dernier représentent, à elles seules, 1,2 milliard d'euros d'économies supplémentaires en 2012 et 15,4 milliards d'euros de dettes évitées d'ici 2016.

La première de ces mesures consiste à accélérer d'un an la réforme des retraites. Cette réforme, c'est l'une des protections majeures qu'ont les Français face à la crise de la dette.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion