Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Rémunération pour la copie privée — Explications de vote
Bernard Accoyer, président :Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.
