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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Rémunération pour la copie privée — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.

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