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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 novembre 2011 à 15h00
Rémunération pour la copie privée — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Kert, pour le groupe UMP.

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