Intervention de Bernard Accoyer

La Conférence des présidents, réunie ce matin, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour du mardi 6 décembre un débat préalable au Conseil européen, à la place des questions au Gouvernement, et la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le projet de rénovation de la ligne A du RER, à la fin de l'ordre du jour de l'après-midi.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.