Intervention de Alain Claeys

Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 11 octobre dernier, la Conférence des présidents d'université écrivait : En 2012, « les moyens des universités sont en stagnation, voire en diminution compte tenu des gels de crédits imposés aux établissements : ils ne couvriront ni l'inflation, ni l'augmentation de certaines charges incontournables […] ; ils ne pourront en aucun cas permettre d'accompagner la mise en place de l'arrêté Licence et de faire bénéficier chaque étudiant de premier cycle de 1 500 heures d'enseignement ».

Depuis, nous avons appris la mise sous tutelle de plusieurs universités françaises, victimes de deux exercices déficitaires consécutifs, ce qui revient à une perte d'autonomie de ces établissements. Pour certains d'entre eux, le déficit est structurel, dû, entre autres, au non-financement du GVT et à un transfert insuffisant de la masse salariale.

Monsieur le ministre, après 2008 et 2009, les comptes de résultats des universités françaises font apparaître, semble-t-il, un déficit total de 37 millions d'euros pour 2010. Demain, combien d'entre elles seront placées sous tutelle ? Quelles seront leurs variables d'ajustement : gel des postes, arrêt de certaines formations, augmentation des droits d'inscription ?

Le 26 septembre dernier, le Président de la République déclarait : « Nous avons fait la réforme de l'autonomie et nous avons donné les moyens ». Une fois de plus, il est démenti par les faits.

Au moment où la France risque d'entrer en récession, la société de la connaissance constitue notre meilleur passeport pour la croissance. Dans ce contexte, quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour donner aujourd'hui aux universités les moyens d'investir pour demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)