Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 7
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas adopté cet amendement. Je vous rappelle, monsieur Launay, que sous la précédente législature, nous avons voté, notamment dans le cadre de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, d'une part des dispositions visant à favoriser le développement des accords d'intéressement, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, d'autre part et surtout la possibilité de distribuer des actions gratuites à tout le personnel sans exception.
