Intervention de Jean Launay

Nous voulons par cet amendement compléter le code de commerce. Puisque, madame la ministre, c'est par la performance que vous justifiez les timides aménagements à la pratique des parachutes dorés que vous proposez, je vous pose la question : par qui est constituée la performance d'une entreprise ? Pour nous, la réponse est simple : c'est le fruit de la mobilisation de l'ensemble de ses salariés.

Dès lors, il est légitime de comparer la rémunération des salariés et celle des mandataires sociaux, et de constater que l'écart ne fait que s'accroître. Alors que le pouvoir d'achat des salariés modestes évolue de façon très limitée, les mandataires sociaux et une frange très restreinte des cadres bénéficient de mécanismes, tels que les stock-options, qui leur permettent, voire leur assurent, des rémunérations exceptionnelles d'une ampleur sans précédent.

Il est donc proposé d'assurer que l'ensemble des salariés bénéficient d'une part de la plus-value jusqu'ici réservée aux mandataires sociaux à travers les stock-options. Au moins la moitié de la plus-value d'acquisition des titres devrait ainsi, soit être rétrocédée sous forme d'un supplément exceptionnel de participation, soit faire l'objet d'un versement complémentaire par l'entreprise d'un montant équivalent.