Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le député, comme vous l'imaginez, le pouvoir d'achat et la protection des consommateurs constituent les priorités du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Bien entendu, le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil d'État. Toutefois, comme vous le savez, nous avons pris une série de mesures pour faire face à l'augmentation des tarifs du gaz et du pétrole depuis 2007. Nous avons instauré des tarifs sociaux pour le gaz ainsi qu'une prime à la casse pour faciliter le remplacement des chaudières usagées. Un crédit d'impôt développement durable, désormais accompagné d'un prêt à taux zéro, a été mis en place de façon à mieux isoler les habitations afin d'économiser l'énergie et de développer l'efficacité énergétique. Par ailleurs, nous maintenons à 5,5 % le taux de la TVA sur la facture énergétique des Français alors même que le taux réduit passe à 7 % pour l'ensemble des produits et services.

Le Gouvernement reste mobilisé sur la question des prix du gaz. Nous voulons revoir la formule de calcul des tarifs, que la Commission de régulation de l'énergie a jugé insuffisamment protectrice des consommateurs. Nous mettrons tout en oeuvre afin que les prix du gaz ne soient pas relevés cet hiver.