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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Le présent amendement a pour but de prévoir un dispositif spécifique d'imposition des plus-values de cessions immobilières pour les personnes qui rejoignent des maisons de retraite.

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