Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Olivier Carré

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Il semble logique que l'ensemble des biens et services fournis par les collectivités publiques restent soumis au taux de 5,5 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion